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Le renouveau – Nous dessinons la numérisation

Eine Drohne im Sonnenaufgang.Foto : StockSnap/Pixabay. CC0 Creative Commons.

La numérisation de notre vie n’est pas un phénomène nouveau. Depuis des années, la numérisation transforme fondamentalement notre existence et notre coexistence. Et pourtant, aujourd’hui encore, les questions sont plus nombreuses que les réponses. Ces dernières années, la politique a raté l’occasion d’organiser activement la transformation numérique de notre société et de lancer le débat nécessaire sur ces questions d’avenir importantes. Cela a aujourd’hui des conséquences fâcheuses. Nous sommes à la dérive d’une mutation technologique toujours plus rapide, changeant également le cadre politique et économique.

Après un passage libérateur et responsabilisant à l’ère numérique dans les années 1990 et les nouvelles possibilités offertes par ledit Web 2.0 dans les années 2000, les grands défis et problèmes apparaissent peu à peu au grand jour: concentration du marché non désirée, réglementation insuffisante, acteurs trop puissants sur le marché, surveillance excessive et perte de confiance massive vis-à-vis des innovations techniques. La désillusion s’installe, pas seulement chez les perdants de cette évolution. Même les pionniers de l’internet, devenus riches dans l’ivresse du passage au numérique, voient d’un œil de plus en plus critique les dernières évolutions. À la place d’un internet ouvert pour tous, on trouve aujourd’hui de plus de plus souvent des plateformes et marchés fermés entre les mains de quelques entreprises peu nombreuses et d’une valeur extrêmement élevée. Le potentiel de liberté de l’autonomisation numérique par le Web 2.0 se transforme de plus en plus en danger pour l’autodétermination des citoyens et des consommateurs. La numérisation est devenue un catalyseur à la fois de l’innovation et de la disruption utiles et de la déréglementation massive et de la dangereuse privatisation du droit. La diffusion quotidienne de mauvaises nouvelles concernant toujours plus de failles de sécurité et de scandales en matière de données rend visible la nécessité d’une nouvelle culture et réglementation de la numérisation. Ce qui manque, c’est la récupération de l’espace réservé au débat public et une nouvelle réglementation efficace d’un monde numérique servant l’intérêt général.

Il faut donc oser prendre un nouveau départ. Il s’agit de sortir des structures sclérosées et des monopoles qui se sont développés pour aborder les réalités économiques, techniques et sociales du présent numérique. Un nouveau départ est nécessaire, dans le cadre duquel des normes dignes de confiance et une réglementation démocratique ne seraient pas utilisées contre le potentiel d’innovation et de croissance mais seraient enfin considérées comme un avantage géographique sur le plan de la concurrence. Pour ce nouveau départ, nous voulons trouver ensemble des réponses concrètes et orientées vers l’avenir afin de développer des idées pour la société numérique. La politique des réseaux et une organisation active de la numérisation sont des tâches horizontales d’ordre politique d’une importance centrale pour notre société moderne. Nous luttons pour l’ouverture, la responsabilité, la liberté et le droit sur l’internet. Nous voulons organiser la transformation numérique de façon juste. Ce qui est pour nous d’une importance centrale, ce sont: l’accès libre au réseau pour tous, la protection de notre vie privée et de nos données personnelles, une infrastructure numérique durable garantissant un degré élevé d’ouverture et la sécurité, ainsi qu’une économie et une administration innovatrices à l’ère numérique qui respectent les principes sociaux, écologiques et sociétaux, également au sein d’un marché transfrontalier dynamique.

  1. Monopoles, plateformes et équité
  2. Avantage sur le plan des normes, sécurité informatique et protection des données
  3. Robotique, intelligence artificielle et automatisation
  4. Commerce équitable numérique: durabilité et participation

1. Monopoles, plateformes et équité

 

Marché numérique équitable: sortir des monopoles et des structures fermées

L’ouverture est le principe directeur pour les innovations numériques et les consommateurs. Tous les individus doivent pouvoir communiquer entre eux, indépendamment de la plateforme ou du prestataire (interconnectivité, interopérabilité et portabilité des données). Nous exigeons le même accès ouvert aux plateformes et aux systèmes pertinents sur le marché pour tous les prestataires afin que les plus petits concurrents et ceux qui entrent plus tard sur le marché aient encore une chance. Cela concerne aussi bien l’accès aux infrastructures comme les réseaux et les marchés des applications mobiles que l’accès aux connaissances portant sur le matériel ou aux données à caractère non personnel comme les données de feedback ou les données de processus. Nous avons besoin de règles en matière de concurrence et en matière d’ententes qui tiennent compte des nouveaux mécanismes de pouvoir numériques et connectés et du pouvoir des données.

Contrôler les plateformes, rendre les bases de décision vérifiables

Les algorithmes des systèmes d’information doivent être divulgués et être vérifiables, du moins pour les autorités de surveillance, dans tous les cas où des décisions automatisées sont prises concernant des personnes. Cela signifie, entre autres, que les données de formation utilisées pour les applications d’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique doivent aussi être divulguées en conséquence. Nous voulons ainsi prévenir la discrimination et éviter que des injustices sociales existantes ne soient pérennisées par des systèmes d’auto-apprentissage. Pour le contrôle des algorithmes, nous exigeons que les autorités de surveillance indépendantes soient dotées de pouvoirs d’inspection supplémentaires, à l’instar de l’inspection des denrées alimentaires ou de la surveillance bancaire.

La numérisation pour tous: un nouveau départ équitable

Des normes sociales doivent aussi s’appliquer au travail numérisé et automatisé et être respectées. L’économie des plateformes doit être réglée par le droit du travail de façon à ce que les emplois précaires, les journaliers numériques, soient transformés en emplois stables et équitablement rémunérés. Les services et informations publics comme les données de cartographie, les informations relatives aux logements ou les données relatives aux transports doivent être à la disposition de tous. Les entreprises, qui réalisent pour certaines des bénéfices élevés grâce à la numérisation, doivent être mises à contribution; cela implique, entre autres, une taxation équitable de la création de valeur renforcée par l’automatisation. Un tel dividende d’automatisation pourrait être utilisé pour financer les investissements publics dans la qualification à de nouvelles professions. À la place du capitalisme des plateformes, nous voulons une économie sociale et écologique de marché numérique et une transformation numérique de l’économie et de la société socialement responsable.


2. Avantage sur le plan des normes, sécurité informatique et protection des données

 

Sécurité des produits numériques: instaurer la confiance grâce à des normes élevées

Nous voulons mettre en place des exigences minimales et des normes contraignantes pour la sécurité informatique. Cela comprend, entre autres, l’obligation légale de signaler et de combler rapidement les failles de sécurité. Il doit exister une procédure harmonisée en matière de certification dans l’ensemble de l’Union européenne pour le matériel et les logiciels. Les appareils ménagers connectables doivent également pouvoir fonctionner sans internet en mode «hors ligne». La responsabilité du fait des produits numériques doit veiller à ce que les fabricants qui fournissent une sécurité insuffisante réparent le préjudice. Comme pour les produits analogiques, nous avons besoin de normes de sécurité contraignantes assorties d’une obligation de garantie également pour les biens et services numériques

Le renouveau des autorités: encourager la sécurité de l’information et montrer l’exemple

Pour faire respecter une sécurité informatique élevée sur le marché, nous avons besoin d’autorités indépendantes chargées de la sécurité informatique qui soient mieux équipées et qui puissent aussi payer les salaires normalement appliqués sur le marché pour les spécialistes et leur formation et spécialisation. Nous exigeons que, dans l’administration publique, seuls des logiciels à source ouverte soient utilisés et que le montant correspondant aux redevances et droits de licence économisés de la sorte soit investi pour promouvoir des logiciels libres et sûrs. Les autorités publiques ne doivent pas passer sous silence les failles de sécurité informatique dont elles ont connaissance dans les entreprises ou produits ou les exploiter à leurs fins et encore moins les acheter ou en faire le commerce. De plus, il doit y avoir des contrôles à l’exportation pour les outils d’attaque numérique qui n’ont pas été mis au point pour des tests de sécurité. L’État doit améliorer la sécurité informatique, pas lui porter atteinte.

Innovation et protection: Autodétermination dans le numérique comme facteur d’implantation

Le règlement général de l’Union européenne sur la protection des données est déjà considéré comme la norme de référence à l’échelon mondial en matière de protection des données. C’est sur cette base que nous voulons soutenir les entreprises innovantes et respectant la protection des données comme éléments de différenciation uniques de l’Europe dans le domaine numérique et faire de la prise en compte du respect de la vie privée dès la conception et de la protection des données «made in Europe» des avantages concurrentiels. Cela implique, entre autres, des investissements dans la recherche en matière de protection technique des données et dans les technologies d’anonymisation, notamment dans le contexte des mégadonnées et des algorithmes. L’analyse de grands volumes de données doit rester anonyme et ne doit pas conduire à la constitution de profils individuels sans l’accord préalable des personnes concernées. Pour que le droit en matière de protection des données soit appliqué de manière efficace et respecté, il convient de mieux équiper les autorités de surveillance, qui doivent également pouvoir disposer des compétences techniques nécessaires et en payer le prix. De manière générale, nous voulons faire de l’Europe une sphère de sécurité numérique pour les droits fondamentaux et l’état de droit. Dans le domaine policier, nous misons par conséquent sur une collecte, une exploitation et un transfert des données se rapportant toujours à un motif précis, en raison de procédures judiciaires, à la place d’une surveillance de masse, sans cible ou motif particulier, et de la conservation des données. Les individus doivent pouvoir décider qui sait quoi sur eux et à quel moment.


3. Robotique, intelligence artificielle et automatisation

L’information et la sensibilisation d’abord! Un passage conscient à l’automatisation

Nous avons besoin d’un débat public bien documenté sur l’automatisation. Cela implique, entre autres, une recherche financée par le secteur public sur les conditions-cadres éthiques et juridiques de l’automatisation, de l’intelligence artificielle et de la robotique, dont les résultats devront être publiés et débattus. L’Union européenne doit créer un cadre qui rassemble la science et la politique, par exemple par des processus de consultation publique ou des assemblées interparlementaires. Nous exigeons un débat à l’échelon européen dans le but de contribuer à façonner la révolution technologique. Des orientations relatives à l’automatisation et à une éthique numérique doivent être élaborées à l’échelle européenne.

Un codage responsable: mettre en place des glissières de sécurité d’ordre éthique et juridique

Nous voulons que la robotique et l’intelligence artificielle soient développées et conçues sur la base d’une recherche éthique et en sciences sociales et d’une évaluation technologique contraignante. À cet effet, les meilleures normes techniques de sécurité disponibles et la possibilité d’intervenir doivent être prises en compte. Pour les développeurs, le principe «ne pas nuire» («do no harm») doit être obligatoire. Les robots ne doivent en aucun cas être développés pour tuer des hommes ou leur nuire. Leur utilisation doit se faire dans le respect de droits individuels et de libertés fondamentales garantis. En font partie les principes de protection des données dès la conception et par défaut ainsi que ceux de l’intégrité et de la dignité humaine. Les capteurs, qui se trouvent par exemple sur des appareils connectés ou des robots et peuvent enregistrer le son et l’image, doivent être clairement visibles. Par ailleurs, nous souhaitons réduire au strict minimum l’empreinte environnementale du développement de la robotique et de l’intelligence artificielle. Nous voulons une technologie qui suit les nomes fixées avec prévoyance pour protéger nos valeurs fondamentales.

La robotique comme gain: placer l’être humain au centre de l’attention

Nous voulons que les êtres humains profitent des soins de santé et des services sociaux même s’ils rejettent la robotique et l’intelligence artificielle sous forme d’implant ou d’extension du corps humain. Toutes les personnes concernées doivent disposer d’un droit de contrôle des prothèses et implants numériques et des machines avec lesquelles elles vivent. En tant qu’être humain, je dois toujours avoir la possibilité d’intervenir lors de l’utilisation de systèmes automatiques. Les machines autonomes doivent nous faciliter la vie mais pas nous remplacer ou nous contraindre dans des processus rigides. Les machines autonomes aussi servent l’homme et doivent rester contrôlables à tout moment.


4. Commerce équitable numérique: durabilité et participation

 

Ouvrir à tous les possibilités offertes par la numérisation

Nous ne voulons pas traiter les pays en développement comme étant uniquement des fournisseurs de matières premières pour la création de valeur dans certaines régions de l’hémisphère nord. Le même principe que pour le commerce équitable avec les biens et les matières premières doit aussi s’appliquer à l’extraction des données non personnelles des machines et des capteurs: pas de libre circulation inconditionnelle des données mais un commerce équitable dont profite également l’économie locale. Les anciennes régions industrielles ont entre-temps elles aussi peur de devenir une unité de production décentralisée de Silicon Valley. C’est pourquoi nous demandons une taxation exhaustive des bénéfices transfrontaliers au sein du marché numérique mondial. Nous considérons aussi qu’un accès équitable au savoir dans le monde fait partie de la coopération au développement. Nous avons besoin d’une nouvelle version de la réforme de Doha concernant la société de la connaissance au sein de l’OMC afin que les pays en développement et les pays émergents obtiennent un accès au savoir-faire technologique. Nous voulons un commerce équitable aussi pour la numérisation, pas de colonialisme numérique.

La durabilité tournée vers l’avenir: la numérisation pour l’environnement et le climat

Grâce à la technologie de l’information, nous voulons augmenter l’efficacité dans l’utilisation des ressources et faire baisser la consommation d’énergie et de matières premières. Cela implique, entre autres, des réseaux intelligents en ce qui concerne l’approvisionnement en électricité et les systèmes de transport. Pour être acceptés, ils doivent cependant être conformes aux règles en matière de protection des données et aux normes les plus élevées en matière de sécurité informatique. Afin que la numérisation ne soit pas elle-même trop dévoratrice de ressources, nous voulons promouvoir une technologie informatique consommant peu d’énergie et faire disparaître les appareils connectés en permanence. Les systèmes de transport en réseau doivent soutenir en priorité les transports publics en les rendant plus simples et plus efficaces. Mais au-delà, nous avons également besoin d’investissements d’avenir coordonnés à l’échelon européen dans des grands projets comme des nouveaux concepts en matière de logistique et de trafic à grande distance. La numérisation peut contribuer à la durabilité et à la transformation écologique si elle est utilisée de manière intelligente et consciente.

Promouvoir la démocratie grâce à la numérisation participative dans le monde

Nous voulons utiliser la numérisation pour rendre les processus politiques européens et internationaux plus transparents. Cela s’applique aux négociations d’accords commerciaux tout comme aux groupes de travail du Conseil des ministres de l’UE ou aux registres des lobbyistes à Bruxelles et dans les capitales européennes. La numérisation a rendu possible une meilleure participation aux thèmes européens et internationaux grâce à des consultations publiques et à des participations citoyennes mais il s’agit désormais de transposer cette possibilité dans la réalité et de la prendre au sérieux. Nous continuons toutefois à rejeter les élections en ligne en raison des problèmes non résolus en matière de sécurité et de vérifiabilité. Nous voulons faire disparaître les dictatures dans le monde ou en empêcher l’apparition en intégrant les principes démocratiques et de l’état de droit dans la technologie et les structures de la gouvernance de l’internet. Cela implique, entre autres, des fichiers administratifs ouverts pour une meilleure communication des décisions, des moyens de communication anonymes pour favoriser la liberté de la presse et éviter la censure ou encore des réseaux sociaux décentralisés pour lutter contre la manipulation de masse du fait de monopoles ou de la propagande d’État. Les infrastructures de transport et les lignes de transmission de données ne doivent en aucun cas pouvoir contrôler les contenus. La numérisation peut démocratiser, à condition d’avoir été développée consciemment dans ce sens.